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Les Conditions Générales de Ventes AvosDim

Votre temps est précieux ! Allez directement aux rubriques qui vous intéressent via les raccourcis ci-dessous:

Identification du vendeur

Société AvosDim

SAS au capital de 350 000 euros, ayant son siège social au 456 rue Franklin ROOSEVELT, 62400 Béthune, FRANCE immatriculée sous le numéro B 509 866 984 au RCS ARRAS.


Acceptation des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site avosdim.com. Elles constituent un contrat entre AVOSDIM et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à AVOSDIM.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

Produits & Offres

Disponibilité
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. AVOSDIM s'engage à prévenir par téléphone ou courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, AVOSDIM s'engage à proposer un échange équivalent, un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 10 jours. Les possibilités seront proposées au cas par cas.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute validation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Tout Client est invité à informer AVOSDIM de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.

Commande

Création du compte client
Pour accéder à l'interface pro et disposer des remises en ligne, le Client doit préalablement avoir fait une demande de création de compte client. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse mail, nom, prénom, société, numéro de téléphone. Un expert reprendra contact par mail ou téléphone rapidement afin de paramétrer et valider le compte si toutes les conditions d'acceptation sont réunies. En cas de validation, le Client créera un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site avosdim.com.


Passage de la commande
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de AVOSDIM. Le client intéressé par un article visible sur le site avosdim.com suit le processus suivant pour réaliser la commande:

  • Choisir le modèle, sa taille et sa couleur selon les articles ;
  • Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles ;
  • Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe ;
  • Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet;
  • Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison ;
  • Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement ;
  • Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix. Les Produits sont réservés pendant 15 jours.

L'envoi des produits vendus par AVOSDIM au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l'ensemble de la commande, y compris les coordonnées renseignées pour la livraison et la facturation, et de signaler immédiatement toute erreur. AVOSDIM s'engage à procéder aux changements ou à l'annulation si l'envoi de l'article ou sa fabrication n'ont pas commencé à être executés. Si cela intervient trop tard, AVOSDIM ne pourra être tenu responsable.

Livraison

Délai de livraison
La livraison correspond au transfert de la possession physique ou du contrôle du bien au consommateur.

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison ). En cas de force majeure, AVOSDIM ne saurait être responsable du retard de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

La date de livraison estimée à prendre en compte par le Client est celle indiquée dans le panier puisqu'il tient compte des délais tous les articles qui le composent. AVOSDIM livre l'ensemble de la commande en une fois. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra exceptionnellement être livrée en plusieurs fois. Une seule livraison est alors facturée.

Pour être livré sur deux lieux différents, il est nécessaire de passer 2 commandes, les frais de livraison respectifs restent dans ce cas de figure dûs.


Modes de transport

  • Destination France métropolitaine et Belgique: Selon le volume des colis, GLS, Schenker-Joyau, ou La Poste en courrier suivi. Les échantillons sont expédiés par courrier non suivi.
  • Particularité des envois vers la Corse : AVOSDIM se réserve le droit de solliciter une participation pour toute livraison à destination de la Corse, en fonction des coûts de transports déterminés par le Service Expédition. Cette demande pourra intervenir par mail dans les 5 jours ouvrés suivant la commande. AvosDim s’engage à négocier les meilleurs tarifs afin de limiter la participation requise. Les offres ponctuelles relatives aux frais de port, telles que leur gratuité sur certains articles à destination de la France métropolitaine, ne pourront être assimilés à la Corse, sauf décision d’AvosDim. Le Client a le droit d’annuler la commande si aucun arrangement amiable n’est trouvé.
  • Destination DOM-TOM : AvosDim ne réalise pas d’envoi vers les DOM-TOM. L’envoi peut cependant être réalisé par le transitaire mandaté directement par le client en France métropolitaine ou en Belgique. Les taxes liées à l’export de produits sont à la charge du Client.
  • Destination pays étranger membre de l'U.E : Le choix du transporteur variera selon l’encombrement du(des) produit(s) choisi(s), et la quantité. Une demande devis préalable est nécessaire, via le le formulaire disponible en cliquant ICI. Une estimation sera adressée au Client sous 48h ouvrées. Certains articles pourront ne pas être éligibles selon leurs formats. AVOSDIM s’engage à le signaler par mail lors de l’édition du devis.
    AvosDim se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
  • Destination pays étranger non membre de l U.E : Toute commande en dehors de l'U.E doit faire l'objet d'un devis spécifique par le service client afin de bénéficier d'une facture hors taxes. Les frais de livraison seront alors majorés en fonction de la destination, ils seront communiqués lors de l'établissement du devis.

Droits et obligations du transporteur
Le transporteur n’est contractuellement pas tenu de contacter le client afin de prévoir un RDV, cette initiative reste à sa convenance. En cas d’absence, le colis pourra être remis à une tierce personne si cela est possible, ou un avis de passage devra être laissé au Client afin de convenir d’une seconde livraison.
En cas de retard éventuel lié à l’acheminement ou non présentation du transporteur, le Client peut en informer AVOSDIM via un formulaire en cliquant ICI.
Le dépôt a lieu au pied du camion.

AvosDim s’engage à intervenir auprès du transporteur afin de régler avec son aide et celle du Client le problème rencontré.


Incident livraison du fait du transporteur

AvosDim vous invite à l’avertir de tout incident vis-à-vis des colis via un formulaire disponible ICI.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vos soins, prend physiquement possession de la marchandise (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter AVOSDIM immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).


Manquant du fait d'AvosDim

Le client est tenu de signaler tout article manquant à la commande dans un délai de 14 jours, selon l'article L.133-3 du code de commerce, via un formulaire disponible ICI. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée.

Rétractation

Absence de droit de rétractation pour les professionnels
Conformément à la réglementation en vigueur, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs. Toute commande passée sur le site Avosdim.com est considérée comme ferme et définitive dès sa validation, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente.


Annulation exceptionnelle avant fabrication ou expédition
Par dérogation, Avosdim.com pourra accepter l'annulation d'une commande si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Aucune fabrication d'article sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client n'a encore débuté
  • La commande d'articles standards n'a pas encore été expédiée ou mise en préparation logistique

Le client professionnel effectuera cette annulation exceptionnelle directement sur la commande concernée dans son espace client avosdim.com.


Remboursement
Le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du passage de la commande faisant l’objet de la rétractation.


Garanties & SAV

Garantie légale de conformité (France)
Pour les clients professionnels, la garantie légale de conformité ne s'applique pas de manière obligatoire comme pour les consommateurs. Toutefois, AvosDim s'engage à respecter ses obligations légales et contractuelles en cas de défaut avéré du produit. La garantie accordée dans ce cadre est une garantie pièce uniquement, excluant la main-d'œuvre et les frais de déplacement.

Les conditions suivantes s'appliquent :

  • La réclamation doit être formulée dans un délai de 12 mois à compter de la réception du produit
  • La preuve du défaut de conformité ou du vice doit être apportée par le client
  • Le remplacement ou la réparation de la pièce défectueuse est proposé, sous réserve que cela ne soit pas disproportionné au regard des coûts ou impossible à réaliser
  • En cas d’impossibilité de réparation ou de remplacement, un remboursement partiel ou total pourra être proposé, selon le cas.

Garantie légale contre les vices cachés
Conformément à l'article 1641 du Code civil, les clients professionnels peuvent invoquer la garantie des vices cachés pour tout défaut rendant le produit impropre à son usage. Les conditions sont les suivantes :

Le vice caché doit être signalé dans un délai deux ans à compter de sa découverte. Le client peut demander soit une résolution de la vente (retour et remboursement), soit une réduction du prix.


Exclusions des garanties

Les garanties (légale et contractuelle) ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

  • Modification ou intervention non autorisée sur le produit
  • Usure normale ou utilisation non conforme aux instructions fournies
  • Mauvais entretien, stockage inadéquat ou dommages causés par le transport après livraison
  • Produits destinés à un usage intensif ou industriel non prévu initialement

Garantie commerciale
Indépendamment des garanties légales, AvosDim propose une garantie commerciale sur certains produits, dont la durée est précisée dans les fiches produits (onglet "Informations supplémentaires") et rappelée sur les factures. Cette garantie couvre les défauts dans les conditions normales d'utilisation du produit.


Procédure SAV
Pour toute demande liée aux garanties, veuillez contacter AVOSDIM:

  • Via le formulaire dédié sur notre site
  • Par courrier recommandé à l’adresse suivante :

    AvosDim – Service Pro

    456, rue Franklin Roosevelt

    62400 Béthune – France

Pour un traitement rapide, nous recommandons toujours de joindre à votre demande une description détaillée du problème et des photos claires du défaut constaté.

Prix

Affichage des prix
Les prix des produits proposés sur le site AvosDim.com sont indiqués en euros (€) et s'entendent hors taxes (HT), sauf indication contraire.


Fluctuation des prix
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, en fonction des fluctuations du marché, des variations des coûts ou des promotions. Les commandes sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de leur validation sur le site, sauf erreur manifeste ou accord contraire entre les parties.


Frais supplémentaires
Les prix indiqués sur les fiches articles n’incluent pas les frais de livraison, calculés et affichés séparément lors de la commande. Ces frais sont mentionnés distinctement avant la validation de la commande.


Erreur de prix
En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché d’un produit, AvosDim se réserve le droit d’annuler la commande, même si celle-ci a été validée, et en informera le client dans les meilleurs délais. Une solution alternative (modification ou remboursement) sera alors proposée.


Offres promotionnelles et remises
Les promotions, remises ou offres spéciales éventuellement proposées sur le site AvosDim.com sont exclusivement valables pendant leur durée de validité et dans les conditions précisées. Ces offres ne peuvent pas être cumulées, sauf mention contraire.


Paiement
Les modalités de paiement sont détaillées dans l’article dédié des présentes CGV. Le paiement intégral du montant dû est obligatoire pour valider la commande.


Eco-participations

Dans le cadre du développement de l'économie circulaire, AVOSDIM adhère aux éco-organismes en charge du traitement et recyclage des déchets. Lorsque le Client achète certains articles réglementés, AVOSDIM reverse ainsi aux éco-organismes une participation. Cette participation est définie par un barème et est déjà inclue dans le prix réglé par le Client. Ci-dessous nos identifiants relatifs:


Identifiant unique (IDU) généré par l’Ademe au titre de la REP Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) : FR035988_05XAQ5

Identifiant unique (IDU) généré par l’Ademe au titre de la REP Ameublement et Décoration Textile : FR251022_10QORZ

Identifiant unique (IDU) généré par l’Ademe au titre de la REP Filière Solaire : FR035988_05XAQ5

Identifiant unique (IDU) généré par l’Ademe au titre de la REP Piles & Batteries : FR035988_06DB3G

Identifiant unique (IDU) généré par l’Ademe au titre de la REP Emballages Ménagers & Papiers graphiques: FR251022_01QSDV

Identifiant unique (IDU) généré par l’Ademe au titre de la REP Produits et matériaux de construction : FR251022_04ZFND


Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques : En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, AvosDim ajoutera au prix de vente des équipements concernés la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage. L'éco-participation payée à l'achat est reversée à l'identique à Ecologic, organisme auquel AvosDim en a confié le traitement. L'eco-participation peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée. Les matériaux utilisés dans la fabrication de produits électriques et électroniques peuvent être recyclés et réutilisés. Ne les jetez pas avec les déchets ménagers car ils sont potentiellement dangereux pour la santé et l'environnement. Ainsi, pour tout achat d'un appareil électrique et/ou électronique, AvosDim reprend l'appareil usagé de même catégorie et dimensions, à la seule condition que l'article pèse plus de 20Kg ET que la somme des dimensions mesure plus de 2m. Contactez AvosDim à via un formulaire en cliquant ICI pour entreprendre les démarches. Pour une démarche plus écologique encore, ultra circulaire, pensez à céder le bien à une tierce personne ou contactez une association à vocation sociale près de chez vous (exemple : Emmaüs, la fédération ENVIE). Vous pouvez aussi déposer l'article usagé dans l'une des déchetteries à proximité.


Déchets de Décoration Textile : Le Grenelle de l'environnement oblige les fabricants de stores textiles à encourager la collecte et le recyclage des textiles usagés. Pour cela, une éco-participation est payée à l'achat d'un store textile et sera reversée à l'identique à Re-Fashion, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. AvosDim participe, en adhérant à Ecomaison, à cette action. Le montant de cette éco-participation est inclus dans le prix de vente et peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée. Pour faire recycler ou récupérer un ancien store, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d'une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits. AvosDim peut sur demande reprendre le store usagé de même catégorie et dimensions, à la seule condition que l'article à reprendre pèse plus de 20Kg ET que la somme des dimensions mesure plus de 2m.


Déchets de Panneaux Solaires: : Conformément à la disposition de la loi AGEC (cf. article L. 541-10-10 du code de l'environnement), le Client paye une éco-participation à chaque achat de panneau solaire marque AvosDim. Cette participation est reversée à l'identique à Soren, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. AvosDim participe, en adhérant à Soren, à cette action. Le montant de cette éco-participation est inclus dans le prix de vente et peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée. Pour faire recycler un panneau solaire AvosDim, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d'une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits, ou au sein de la déchetterie la plus proche de votre domicile. Les matériaux utilisés dans la fabrication des panneaux solaires peuvent être recyclés et réutilisés. Ne les jetez pas avec les déchets ménagers car ils sont potentiellement dangereux pour la santé et l'environnement.

Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AVOSDIM.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les moyens de paiement sont les suivants :


  • Carte bancaire (signe CB).

Paiement sécurisé. Les coordonnées de la carte sont directement dirigées vers le serveur sécurisé de la Banque Populaire. Le serveur de la boutique n’a pas connaissance des champs renseignés afin de vous garantir une sécurité optimale.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AVOSDIM se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.


  • Chèque bancaire : proposé lors de la validation.

Le numéro de commande qui vous sera attribué est à indiquer au dos du chèque. L’envoi se fait à l’adresse suivante :

AvosDim - Service Commandes

172 Boulevard Raymond Poincaré

62400 BETHUNE

FRANCE

A réception du règlement, un email de confirmation automatique averti le Client. Si le montant du chèque est supérieur à 500€ TTC, le délai d'expédition débutera au plus tard 15 jours après sa réception, le temps nécessaire à son acceptation auprès de la banque.


  • Virement bancaire: Proposé lors du choix du moyen de paiement, la commande ne sera prise en compte que lors de la réception de la totalité du règlement.
  • Paypal: Paiement sécurisé via l'interface.
  • Mandat administratif : réservé aux administrations. Demande de devis obligatoire pour ce type de paiement. Le Client peut adresser sa demande en cliquant ICI
  • Code réduction: Le code réduction est à indiquer dans le panier, dans l’encart reservé à cet usage. Les codes sont uniques et ne sont utilisables qu’une seule fois par foyer. Ils portent exclusivement sur les produits. Les frais de port restent dus.

Litiges

Règlement des litiges à l’amiable
En cas de litige ou de contestation relative à l’exécution d’une commande, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l’amiable, dans un délai raisonnable, avant d’engager toute procédure judiciaire. Nous vous invitons à contacter rapidement AVOSDIM. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les plus brefs délais et de trouver une solution amiable satisfaisante.


Médiation
Si le litige ne peut être résolu amiablement, le client professionnel peut recourir à la médiation, sous réserve de l'accord préalable des deux parties. En ce cas, le médiateur devra être choisi d’un commun accord entre AvosDim et le client. La médiation se fera conformément aux règles applicables en matière de médiation commerciale. Les frais de médiation sont partagés entre les parties, sauf accord contraire.


Juridiction compétente
En cas d’échec de la résolution amiable ou de la médiation, tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents, selon le lieu du siège social d’AvosDim, à savoir le Tribunal de Commerce de Béthune (France).

Utilisation du site internet

Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le site www.pro.avosdim.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. AvosDim ne peut être tenu responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. La société ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).


Propriété intellectuelle

Tous les éléments édités sur notre site AvosDim incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle de notre site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés. Les liaisons du type hypertextes vers le site doivent obligatoirement faire l'objet d'un accord préalable.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'AVOSDIM.


Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre des visuels et photographies sur le site
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Politique de confidentialité

AVOSDIM utilise des cookies et des technologies similaires sur son site qui permettent de recueillir certaines données. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité en cliquant ICI

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’ AvosDim. AvosDim s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Mentions légales de la société AVOSDIM :

SAS AVOSDIM

Zone industrielle A

456 rue Franklin Roosevelt

62400 Béthune

France


N° RCS : 50986698400024

Capital Social : 350 000€

N.A.F. : 4791B

N° intracommunautaire : FR10509866984

Immatriculation au RCS d'Arras